Subvention

Demande de subvention (pour les associations)

Comment obtenir une subvention ?

La commune de Flavin soutient activement le dynamisme associatif local.

Tous les ans, des subventions peuvent être accordées à des associations oeuvrant dans le domaine du social, du sport, de l’éducation, de la culture, l’animation ou la jeunesse. Les actions de ces associations doivent présenter un intérêt local pour la commune et s’inscrire dans les priorités retenues par le Conseil Municipal.

Il appartient à l’association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : il n’y a aucun droit acquis à la subvention.
Toute subvention doit faire l’objet d’une délibération au Conseil Municipal.

Faire une demande de subvention :

Pour effectuer une demande de subvention, il vous suffit de compléter les documents ci-dessous (dossier subvention et fiche complémentaire obligatoire). Ils constituent le dossier de demande de subvention.

Date limite de dépôt au secrétariat de Mairie :

31/01/18 

Documents à télécharger en format « .pdf  » :

 

 

Pour rappel d’information : pour le règlement d’attribution et de versement des subventions aux associations, cliquez ici.