Délibérations du conseil municipal

• 30/01/2023       CONTRAT ENFANCE JEUNESSE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION […] RURALES – ANNEE 2023
•                 IMPLANTATION D’UN PLATEAU MULTISPORTS ET […] SUITE A UN CHANGEMENT DE MATERIAUX
•                 REQUALIFICATION DE LA MAIRIE ET DE SES ABORDS – ATTIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX
•                 REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT – RETRAIT
• 27/02/2023       REQUALIFICATION DE LA MAIRIE ET DE SES ABORDS – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
•                 REQUALIFICATION DE LA MAIRIE ET DE SES ABORDS – DEMANDES DE SUBVENTIONS 2023
•                 IMPLANTATION D’UN PLATEAU MULTISPORT […] – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
•                 IMPLANTATION D’UN PLATEAU MULTISPORT […] – DEMANDES DE SUBVENTIONS 2023
•                 REALISATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE […] – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
•                 REALISATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE […] – DEMANDES DE SUBVENTIONS 2023
•                 RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC […] – APPROBATION DU PLAN DE[…]DEMANDES DE SUBVENTIONS
•                 REHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL EN BATIMENT COMMERCIAL – LANCEMENT DE LA CONSULTATION
•                 REGLEMENT DU CIMETIERE
•                 CONVENTION DE MISSION AVEYRON INGENIERIE
•                 DISSIMULATION DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION
•                 DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT […] TEMPORAIRE D’ACTIVITE
•                 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
•                 CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
•                 DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT […] TEMPORAIRE D’ACTIVITE
•                 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
•                 ACHAT DE TERRAIN – AVENUE DES CAUSSES
•                 ENQUETE PUBLIQUE
•                 ENQUETE PUBLIQUE – LES CAUSSES VERTS 3
• 11/04/2023       MISSION D’ETUDE THERMIQUE – MAITRISE D’ŒUVRE : Choix du bureau d’études
•                 DESIGNATION D’UN DELEGUE « STELES DU LEVEZOU »
•                 COMPTE DE GESTION 2022 – Budget Assainissement
•                 COMPTE DE GESTION 2022 – Budget Communal
•                 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – Budget assainissement
•                 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – Budget communal
•                 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022– Budget Assain
•                 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022 – Budget Communal
•                 VOTE DES TAUX  D’IMPOSITION POUR 2023
•                 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
•                 PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE
•                 VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2023
•                 VOTE DU BUDGET PRIMITIF ZONE QUARTIER LES LANDES 2023
•                 VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2023
•                 OPERATION COLLECTIVE DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES […] – Programme 2024
•                 CONVENTION – REPARTITION DES CHARGES EN MATIERE […]  DE LA COMMUNE DE FLAVIN
•                 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE […]un terrain communal
• 05/06/2023       TARIFS COMMUNAUX POUR LA RENTREE  2023 – 2024
•                 RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC LED  – Approbation […] FONDS VERT ET SIEDA
•                 PARTICICPATION EN SANTE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE LABELLISATION
•                 CREATION D’EMPLOI PERMANENT
•                 CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE […] EST INFÉRIEURE À 50 % D’UN TEMPS COMPLET
•                 MISE EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET ASSAINISSEMENT
•                 MISE EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET COMMUNAL
•                 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET […] D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022
•                 EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
•                 DELEGATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES D’URBANISME […] convention
•                 Adhésion au groupement de commandes […] D’ECLAIRAGE PUBLIC – PERIODE 2024/2027
•                 REVISION DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP)
•                 ENQUETE PUBLIQUE
•                 ENQUETE PUBLIQUE – Incorporation des voies et équipements de lotissements […]communal
•                 MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN LOCAL COMMERCIAL : Attribution du marché
•                 REHABILITATION DE LA MAIRIE ET DE SES ABORDS – DEMANDE […] : Année 2023
•                 MAISON DE SANTE PLURISCIPLINAIRE – DEMANDE SUBVENTIONS […] : Année 2023
•                 PARTICICPATION EN SANTE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE LABELLISATION
•                 « TAXIS : AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS)         « 
•                 ADRESSAGE COMMUNE DE FLAVIN – PLAQUES, […] – CHOIX DU PRESTATAIRE
•                 SIGNALETIQUE AUX PROFESSIONNELS
•                 EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
•                 CESSION TERRAIN LES TRAVERS DU PONT

• Lancement de la consultation pour l’étude de faisabilité de la station d’épuration
• Réhabilitation de la mairie et de ses abords – approbation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention DETR
• Réhabilitation de la mairie et de ses abords – demande de subvention : année 2022
• Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – approbation du plan de financement prévisionnel
• Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – demande de subvention DETR
• Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – demande de subvention départementale
• Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – demande de subvention ans
• Alimentation électrique parcelle H782 – contribution à verser au SIEDA
• Mission : service épandage des boues
• Révision du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)
• Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – choix du maitre d’œuvre
• Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – lancement de la consultation
• Adhésion à l’association CALOE et versement d’un soutien financier

• Lancement de la consultation pour l’étude de faisabilité de la station d’épuration
• Réhabilitation de la mairie et de ses abords – approbation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention DETR
• Réhabilitation de la mairie et de ses abords – demande de subvention : année 2022
• Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – approbation du plan de financement prévisionnel
• Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – demande de subvention DETR
• Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – demande de subvention départementale
• Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – demande de subvention ans
• Alimentation électrique parcelle H782 – contribution à verser au SIEDA
• Mission : service épandage des boues
• Révision du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)
• Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – choix du maitre d’œuvre
• Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – lancement de la consultation
• Adhésion à l’association CALOE et versement d’un soutien financier

• Réhabilitation de la mairie et de ses abords – approbation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention DETR
• Réhabilitation de la mairie et de ses abords – demande de subvention : année 2022
• Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable m57 au 1er janvier 2023.
• Adoption du r.p.q.s public d’assainissement collectif 2021
• Réalisation d’un emprunt
• Réalisation d’un prêt court terme – crédit relais
• Subvention association – prévention routière

• Etude de faisabilité pour la chaufferie géothermie réhabilitation bâtiment mairie – demande de subventions ADEME et Région
• Réhabilitation de la mairie et de ses abords – approbation du plan de financement prévisionnel
• Réhabilitation de la mairie et de ses abords – demande subventions départementale – régionale et DSIL : année 2022
• Mission maitrise d’œuvre- réception travaux lotissements
• Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité
• Aménagement d’une limitation à 30 km/h chemin du Pountal
• Achat de panneaux et fourniture de signalisation
• Etude de faisabilité – réalisation bâtiment sportif de pétanque / quilles
• Don – solidarité Ukraine
• Consultation pour l’étude de faisabilité de la station d’épuration – demandes de subventions
• Adhésion a la chartre régionale « objectif zéro phyto »
• Etude de faisabilité de la station d’épuration – attribution du marché d’études
• Contrat de maintenance équipements d’assainissement
• Dissimulation des réseaux électriques, de télécommunication et d’éclairage public du secteur tricherie et Pountal
• Sécurisation entrée agglomération cote route de la Capelle Viaur

• Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable m57 au 1er janvier 2023
• Facturation assainissement collectif
• Eclairage public – modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public
• Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité
• Approbation de l’avant-projet définitif concernant le marché de travaux de la réhabilitation de la mairie et de ses abords
• Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – approbation du plan de financement prévisionnel
• Implantation d’un plateau multisports et réfection de la zone sportive extérieure existante – demande de subvention départemental
• Réforme de la publicité des actes des collectivités de moins de 3500 habitants

– Demande subvention DETR – Extension et aménagement du  bâtiment de la Mairie

– Acquisition voirie – Lotissement Les Amourals

– Subvention au « Restos du Cœur »

– Augmentation de la valeur des chèques-déjeuner

– Exonération de redevance pour le dispositif de terrasse des restaurants et des marchands ambulants impactes par la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid 19

– Quartier des Landes – Choix du promoteur

– Mise en place d’un moyen de paiement par carte bancaire au Pont Bascule

– Demande de subvention au titre du FAL

– Etude de faisabilité, recherche d’un MOE en vue de créer un bâtiment public pour l’accueil de commerces

– Subvention exceptionnelle association Joyeux Vétérans

– Subvention exceptionnelle association ACT12

– Plan de Relance : Cantine scolaire

– Décision Modificative n°6

– Vente terrain – Le Mont

– Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité

– Travaux toiture – Bâtiment rue Saint Pierre

– Compte de gestion 2020 – budget communal
– Compte de gestion 2020 – budget assainissement

– Approbation compte administratif 2020 – budget communal

– Approbation compte administratif 2020 – budget assainissement

– Contrat d’accompagnement dans l’Emploi

– Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité

– Cession terrain Les Causses Verts

– Plan de Relance – Socle Numérique école élémentaire

– Choix de trois architectes appelés à concourir pour le projet de Requalification de la mairie de FLAVIN et de ses abords

– Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2020

– Convention avec le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports concernant le plan de relance – projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

– Tarifs garderie municipale – Année scolaire 2021-2022

– Prix des repas de la cantine scolaire – Année scolaire 2021-2022

– Personnel : Modification de la durée hebdomadaire de travail

– Choix de l’architecte pour la mission de maîtrise d’œuvre pour le projet de Requalification de la Mairie de Flavin            

– Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal
 – Demande subvention DETR – Extension et aménagement du bâtiment de la mairie
 – Vente de terrain – Route de La Capelle Viaur

 – Personnel communal – Titres restaurant
– Mise en place d’un compte épargne temps
– Adhésion au groupement de commandes initie par le SIEDA, SDEC, FDEE 19, SDEG, FDEL, SDEE et SDET pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricite et de services en matière d’efficacité énergétique
– Mise en place des zones de non traitement a proximité des zones d’habitation
 – Mise en non valeur
– Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d’activité
 – Compte de gestion 2019 – budget communal
 – Compte de gestion 2019 – budget assainissement
 – Approbation compte administratif 2019 – budget communal
 – Approbation compte administratif 2019 – budget assainissement

– Désignation d’un correspondant défense
– Renouvellement de la commission des impôts directs suite aux élections municipales 2020
– Groupement de commande pour marche de service de transport, déshydratation mobile et hygiénisation de boues résiduaires de station d’épuration
– Vote des taux d’imposition pour 2020
– Délégation de signature aux agents d’Aveyron ingénierie
– Instruction des autorisations et actes d’urbanisme relatif à l’occupation du sol
– Souscription de parts sociales à la CUMA de Flavin
– Achat de terrain la Souquette
– Prix des repas cantine scolaire – année scolaire 2020/2021
– Tarifs garderie municipale – année scolaire 2020/2021
– Délibération relative a la mise en place de la prime exceptionnelle pour les agents mobilises pendant l’état d’urgence sanitaire
– Motion de soutien en faveur du maintien du service public postal en Aveyron
– Composition du CCAS

– Adoption d’un règlement intérieur du Conseil Municipal

– Mise en place du temps partiel au sein de la Mairie de Flavin (agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires)

– Lancement de la consultation en vue de l’attribution d’un marché, Pour la mission de programmation architecturale concernant la requalification de la Mairie de Flavin

– Subvention à communes sinistrées

Élections sénatoriales – élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants
– Désignation délégué prévention routière

– Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 – budget communal

– Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 – budget assainissement
– Vote du budget primitif communal 2020
– Vote du budget primitif assainissement 2020
– Subvention aux associations
– Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée
– Aide autocars Mouls
– Droit de formation des élus

– Assistance technique pour l’exploitation du système d’assainissement communal – Avenant au contrat

– Cotisation foncière des entreprises – Dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire

– Cession terrain Les Causses Verts

-Tarifs communaux pour 2021

-Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019

-Subvention exceptionnelle association Le Vallon

-Quartier des Landes – Pôle santé

– Requalification de la mairie de FLAVIN – Mission de Programmation architecturale