Délibérations du Conseil Municipal

 

DELIBERATIONS 2019

JANVIER 2019

– AMENAGEMENT QUARTIER DES LANDES – CONTRAT TERRITORIAL REGIONAL

– CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE L’AVEYRON

– OFFRE DE CONCOURS EDPR – TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA ROUTE DE FERRIEU

– AMENAGEMENT QUARTIER DES LANDES – DETR

– ARRETE :

– Arrêté prescrivant l’entretien des trottoirs, devants de portes et limites de propriété sur le territoire de la commune de FLAVIN

 MARS 2019

– AMENAGEMENT QUARTIER DES LANDES – DETR

– AMENAGEMENT QUARTIER DES LANDES – DSIL

– AMENAGEMENT CARREFOUR GIRATOIRE – RD 911

– COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET COMMUNAL

– COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET ASSAINISSEMENT

– APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET COMMUNAL

– APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET ASSAINISSEMENT

 AVRIL 2019

– CONTRAT ENFANCE JEUNESSE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CAF ET LA MSA POUR LES ANNEES 2019 – 2020 – 2021 – 2022

– ADHESION SERVICE ASSISTANCE A LA REDACTION DES ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE D’AVEYRON INGENIERIE – AVENANT A LA CONVENTION 2018

– DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

– AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018 – BUDGET COMMUNAL

– AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018 – BUDGET ASSAINISSEMENT

– VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2019

– VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2019

– VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2019

– PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE

– AIDE AUTOCARS MOULS

– DISSIMULATION SECURISATION DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES DE RD62 LA CAPELLE VIAUR

– SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

– ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018

JUIN 2019

– CENTRE DE GESTION – Intervention en psychologie du travail/ergonomie

– DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

– Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Salars dans le cadre d’un accord local

– OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS

– Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Intercommunal d’Energies du département de l’Aveyron (SIEDA), pour l’entretien des installations d’éclairage public – période 2020/2023

– ACTES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS

– DECISION MODIFICATIVE N°1 – ACQUISITION MATERIEL MUNICIPAL

– DECISION MODIFICATIVE N°2 – AMENAGEMENT ECOLES ET SALLE POLYVALENTE 

JUILLET 2019

 – PRIX DES REPAS CANTINE SCOLAIRE – Année scolaire 2019/2020

– TARIF GARDERIE MUNICIPALE – Année scolaire 2019/2020

– AMENAGEMENT QUARTIER DES LANDES – DETR

– ENQUETE PUBLIQUE – INCORPORATION DES VOIES ET EQUIPEMENTS DE LOTISSEMENTS PRIVES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

– ENQUETE PUBLIQUE – CLASSEMENT, DECLASSEMENT OU INTEGRATION DE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC

– CREATION D’EMPLOIS

– CESSION TERRAIN LES BASTRIES

 SEPTEMBRE 2019

 – APPROBATION ENQUETE PUBLIQUE – INCORPORATION DES VOIES ET EQUIPEMENTS DE LOTISSEMENTS PRIVES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

– APPROBATION ENQUETE PUBLIQUE – CLASSEMENT, DECLASSEMENT OU INTEGRATION DE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC

– NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP

– PERSONNEL COMMUNAL – CREATION DE POSTE

– ACHAT TERRAIN POUR VOIRIE

OCTOBRE 2019

 – ACHAT TERRAIN LA TRICHERIE

– ACHAT TERRAIN LA VAYSSIERE

– EXECUTION FORCEE DES TRAVAUX D’ELAGAGE AUX FRAIS DES PROPRIETAIRES

 

ARRETES 2019

JANVIER 2019

–  Arrêté prescrivant l’entretien des trottoirs, devants de portes et limites de propriété sur le territoire de la commune de FLAVIN

OCTOBRE 2019

– CITE PRE D’HYARS / RUE DE LONGUELOUCHE – Sens interdit permanent et Cédez le passage en agglomération sur le territoire de la commune de FLAVIN

 

DELIBERATIONS 2019

 

DECEMBRE 2019

 – ECLAIRAGE FOOTBALL – DEMANDE DE SUBVENTION FAFA

 – AMENAGEMENT QUARTIER DES LANDES – DEMANDE DE SUBVENTION REGION

 – DECISION MODIFICATIVE – ACQUISITION MATERIEL MUNICIPAL

 – TARIFS COMMUNAUX POUR 2020

 – DECISION MODIFICATIVE – PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

 – ACHAT DE TERRAIN LA TRICHERIE

 – ACHAT DE TERRAIN LA VAYSSIERE

 – VENTE TERRAIN – LA BARAQUE DU POUGET

 – SIGNALETIQUE ARTISANS ET COMMERCANTS

 

 

DELIBERATIONS 2020

 

JANVIER 2020

 – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

 – DEMANDE SUBVENTION DETR – EXTENSION ET AMENAGEMENT DU BATIMENT DE LA MAIRIE

 – VENTE DE TERRAIN – ROUTE DE LA CAPELLE VIAUR

 

 

 

FEVRIER 2020

 

  • PERSONNEL COMMUNAL – TITRES RESTAURANT
  • MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS
  • ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LE SIEDA, SDEC, FDEE 19, SDEG, FDEL, SDEE ET SDET POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL ET/OU D’ELECTRICITE ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE
  • MISE EN PLACE DES ZONES DE NON TRAITEMENT A PROXIMITE DES ZONES D’HABITATION
  • MISE EN NON VALEUR
  • DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
  • COMPTE DE GESTION 2019 – Budget Communal
  • COMPTE DE GESTION 2019 – Budget Assainissement
  • APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – Budget Communal
  • APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – Budget Assainissement

 

 

MAI 2020

 

  • ELECTION DU MAIRE
  • ELECTION DES ADJOINTS
  • INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
  • DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
  • FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES
  • DESIGNATION D’UN DELEGUE SIEDA
  • DESIGNATION D’UN DELEGUE SMICA
  • ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
  • MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – AMENAGEMENT QUARTIER DES LANDES
  • DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
  • CREATION DE POSTE

 

JUIN 2020

 

  • DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
  • RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES 2020
  • GROUPEMENT DE COMMANDE POUR MARCHE DE SERVICE DE TRANSPORT, DESHYDRATATION MOBILE ET HYGIENISATION DE BOUES RESIDUAIRES DE STATION D’EPURATION
  • VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2020
  • DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS D’AVEYRON INGENIERIE

 

  • INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES D’URBANISME RELATIF A L’OCCUPATION DU SOL
  • SOUSCRIPTION DE PARTS SOCIALES A LA CUMA DE FLAVIN
  • ACHAT DE TERRAIN LA SOUQUETTE

 

  • PRIX DES REPAS CANTINE SCOLAIRE – Année scolaire 2020/2021
  • TARIFS GARDERIE MUNICIPALE – Année scolaire 2020/2021
  • DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISES PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE
  • MOTION DE SOUTIEN EN FAVEUR DU MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC POSTAL EN AVEYRON
  • COMPOSITION DU CCAS

 

JUILLET 2020

 

  • ELECTIONS SENATORIALES – ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS
  • DESIGNATION DELEGUE PREVENTION ROUTIERE

 

  • AFFECTATION DU RESULTAT DE FONSTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019 – Budget communal
  • AFFECTATION DU RESULTAT DE FONSTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019 – Budget Assainissement
  • VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2020
  • VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2020
  • SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
  • PARTIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE
  • AIDE AUTOCARS MOULS
  • DROIT DE FORMATION DES ELUS